Certiphyto (ex Formation DAPA)

Le DAPA n'est plus délivré depuis le 1er janvier 2012.

Or, selon la réglementation, tout professionnel (cadre, technicien, ouvrier, employé, entrepreneur individuel...) qui utilise des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), doit être titulaire d'un certificat individuel Certiphyto.

Les détenteurs actuels du DAPA peuvent le présenter comme « certificat individuel » jusqu'à la date de son expiration.

Trois mois avant la fin d'expiration du DAPA, son détenteur devra demander l'obtention du « certificat individuel » selon les modalités fixées par le décret du 18 octobre 2011. Sous réserve du respect de ce délai, le DAPA reste valable jusqu'à l'obtention du nouveau certificat ou de

DAPA : Certificat de qualification pour les Distributeurs et Applicateurs des Produits Antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Ce certificat est obligatoire pour l'utilisation de produits phytosanitaires dans le cadre d'une application effectuée par des prestataires de services à titre onéreux.
La qualification attestée par DAPA porte sur la réglementation, les produits, ainsi que sur la capacité du certifié à communiquer sur les produits, leur utilisation et les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement.
Le certificat est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour une durée de 5 ans renouvelable. Il peut être obtenu de 3 manières :

• par délivrance directe, sur la base d'un diplôme de niveau 4 figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture,
• par validation des acquis de l'expérience, au vu d'une expérience attestée de 5 ans dans le secteur phytosanitaire,
• par le passage d'épreuves certificatives dans un centre de formation habilité, directement ou à l'issue d'une formation.

Dans les deux derniers cas, il est attribué sur proposition d'un jury régional, composé de formateurs et de professionnels de l'application et de la distribution de produits phytosanitaires.

Son renouvellement doit être demandé par le certifié au plus tard 6 mois avant l'expiration de sa validité, auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Le certifié doit apporter la preuve du maintien et de la mise à jour de ses connaissances dans le domaine phytosanitaire, depuis l'obtention initiale de son certificat.

Le DAPA peut être suspendu ou retiré par l'autorité qui l'a délivré, en cas d'actes contraires aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux produits phytosanitaires, ou en cas de négligences susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement.