Selon la réglementation, les entreprises ont pour obligation d'effectuer un contrôle régulier de leur installation gaz et de se soucier de leur mise aux normes.
Article J 33 de l'arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Type J), modifié + Article CH 58 de de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (articles CH), modifié.