Relevé Carte Electronique du conducteur

La carte conducteur enregistre toutes les activités du conducteur pendant au minimum 28 jours. Cette carte s’utilise chaque jour d ’activité sur tout véhicule équipé d’un chronotachygraphe électronique. Sa durée de validité est fixée à 5 ans.

La réglementation sur les transports routiers impose certaines obligations. Le relevé périodique de la carte conducteur électronique fait partie de ces obligations prévues par la loi.

Quelles données contient la carte électronique du conducteur ?

• Des données permanentes enregistrées au moment de la personnalisation de la carte :
l'identification du conducteur (état civil, permis de conduire.) ;
• Des informations relatives à l'autorité de délivrance (Chronoservices).
• Des données enregistrées lors de l'utilisation, sur 28 jours d'activité :
• L'identité du véhicule utilisé ;
• La date et l'heure d'insertion et d'extraction de la carte ;
• Le statut de conduite (en solo ou en équipage) ;
• L'activité du conducteur ;
• La localisation de début et de fin de journée ;
• La distance parcourue ;
• Les anomalies de fonctionnement et les pannes ;
• La date de contrôle et l'identité du contrôleur.

Comment obtenir ou renouveler sa carte de conducteur ?

Vous êtes conducteur de véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, et vous êtes résident en France plus de 185 jours par an.

Vous pouvez demander votre carte conducteur directement ou via votre entreprise en remplissant un formulaire qui devra comporter votre signature et la mention « lu les conditions générales », et en y joignant :

• 1 photo d'identité,
• 1 copie de votre permis de conduire*,
• 1 copie de votre carte d'identité nationale, du passeport ou d'un titre de séjour,
• 1 déclaration sur l'honneur de résidence en France,
• l'acquittement du droit d'usage,
• votre choix pour le retrait de la carte. (soit au guichet de Chronoservices, soit expédiée par la poste en recommandé en précisant votre adresse postale).