Clients France
Clients Luxembourg
Clients BelgiqueSelon les textes de loi régissant la réglementation du travail en vigueur, un contrôle et une vérification de l'état des cuves sont obligatoires.
Cette vérification périodique obligatoire concerne l’état des cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs.
Par l’article R. 4412-25 du Code du travail : « Des visites périodiques destinées à s’assurer de l’état des cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs doivent avoir ont lieu à intervalles n’excédant pas un an. »
Ces visites sont effectuées par une personne qualifiée sous la responsabilité du chef d’établissement.
L’article R. 4412-26 du même Code prévoit que « Les résultats des vérifications prévues par la présente sous-section sont consignés dans les conditions prévues à l’article D. 4711-2 ».
La circulaire du ministère du Travail n° 8/52 du 11 avril 1952 précise les termes employés.
