Clients France
Clients Luxembourg
Clients BelgiqueLa réglementation française en matière de Sécurité Incendie prévoit un contrôle du dispositif de désenfumage obligatoire.
Article R4227-39 du code du travail A.05/08/92
Avant leur mise en service les installations de désenfumage doivent faire l’objet d’un contrôle par un technicien compétent. Une notice comportant les caractéristiques des installations de désenfumage et les informations permettant leur contrôle périodique et leur maintenance doit être transmise aux utilisateurs des locaux. Cette notice fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail.Le contrôle avant mise en service est prévu par l’article 15 de l’arrêté du 5 août 1992. La règle R 17 de l’APSAD décrit les essais mensuels de fonctionnement et la vérification annuelle.
