Les Formations
Liste des différentes formations obligatoires en entreprise sont traitées automatiquement par le logiciel d'aide à la gestion des risques Conforlog.
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation CHSCT obligatoire est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
La formation obligatoire CACES grue mobile s'adresse à toutes personnes voulant conduire une grue appartenant à l'une de ces 5 catégories:
- 1A grue treillis automotrice
- 1B grue télescopique sur porteur ou grue télescopique automotrice
- 2A grue treillis sur chenilles
- 2B grue télescopique sur chenilles
- 2C grue treillis sur rails
La loi impose l'obtention de ce CACES (Certification d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) pour la conduite de grues mobiles.
La formation CACES Ponts Roulants n'est pas obligatoire mais vivement conseillée !
La loi a rendu obligatoire la formation habilitation électrique pour:
- les travailleurs utilisant des installations électriques.
- les travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques, hors ou sous tension, ou au voisinage d'installations électriques.
article 24 du décret
L'accès à ces locaux ou emplacements de travail n'est autorisé qu'aux personnes averties des risques électriques appelées à y travailler, les travaux devant être effectués en respectant les prescriptions de l'article 48.
L'autorisation doit être donnée par le chef d'établissement. Cette autorisation peut être individuelle ou collective.
Formation continue Obligatoire à tous conducteurs routiers
Il n'existe qu'une seule formation FCO marchandises, pour toutes les branches d'activités confondues. Cette formation obligatoire doit être renouvelée tous les 5 ans.
Le chef d'une entreprise dont les conducteurs relèvent du présent titre doit prendre les dispositions permettant au salarié affecté à la conduite d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes de bénéficier, au cours de toute période consécutive de cinq ans de sa vie professionnelle, d'un stage de formation continue obligatoire de sécurité d'une durée de 21 heures, portant notamment sur la sécurité et la réglementation.
Ces dispositions sont également applicables au chef d'une entreprise de travail temporaire qui met à la disposition d'une entreprise dont les conducteurs relèvent du présent titre un salarié appelé à conduire un véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.
L'attestation, qui est remise à la fin du stage, est valable cinq ans à compter de sa date de délivrance. Toutefois, si la formation FCO Marchandises a été effectuée dans les six mois qui précèdent la date à laquelle expire la validité de l'attestation de formation continue obligatoire de sécurité ou du titre qui en tient lieu, le délai de validité de l'attestation délivrée en fin de stage ne commence à courir qu'à l'expiration du délai de validité de l'attestation antérieure ou du titre qui en tenait lieu.
La formation CACES Chariots de Manutention s'adresse à toutes personnes amenées à conduire un chariot de manutention.
R 389 distingue différentes catégories de certificats CACES selon les différents types de chariots de manutention:
- CACES 1: Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol
- (levée inférieure à 1mètre)
- CACES 2 : Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieure à 6000kg.
- CACES 3 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg.
- CACES 4 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6 000 kg.
- CACES 5 : Chariots élévateurs à mât rétractable.
Dans tous les cas : si la formation CACES Chariots de Manutention n'est pas obligatoire et qu'une simple autorisation de conduite délivrée par l'employeur peut suffire, elle reste malgré tout vivement conseillée.
Le conducteur doit posséder le permis de conduire pour la catégorie de véhicule portant la grue.
La formation CACES Grue Auxiliaire permet d'être capable de manipuler une grue auxiliaire dans le respect des règles de sécurité.
La loi n'impose aucune obligation concernant cette formation CACES Grue Auxiliaire. Le CACES Grue Auxiliaire n'est, en effet, qu'une recommandation, seule l'autorisation de conduite est obligatoire.
Vérification de la présence de secouristes
La loi impose qu'un membre du personnel au moins reçoive la formation secouriste SST obligatoire et nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
- Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
- Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Si les entreprises doivent respecter cette obligation de formation de secouristes SST, les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :
- D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;
- D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles
Selon la réglementation, l'objectif de la formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) est la réduction des atteintes à la santé et l’amélioration des conditions de travail.
Qui est concerné par la formation PRAP (ex gestes et postures) ?
Toute personne dont l'activité comporte une part importante de travail physique et de manutentions manuelles est concernée par la formation PRAP.
Durée de validité de la formation
Aucun recyclage impose
La formation exercice incendie est une formation de prévention face aux risques de départ de feu et d'incendie.
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Afin de répondre au mieux à cette obligation d'exercices périodiques, il est conseillé de suivre la formation exercice incendie.
La formation CACES PEMP (Plates-formes Elevatrices Mobiles de Personnes) Nacelle repose sur la recommandation R 386.
Comme toutes les formations CACES, il ne s'agit pas d'une formation obligatoire à proprement parlé mais d'une formation vivement conseillée.
On distingue trois types de PEMP (Type 1, 2 , 3) selon la position de la nacelle lors de la translation (position haute ou basse).
Il existe 2 groupe de PEMP selon les caractéristiques d'élévation (Groupe A ou Groupe B) :
- Groupe A élévation verticale
- Groupe B élévation Multidirectionnelle.
L'entretien professionnel est une nouvelle obligation imposée aux entreprises par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Le DAPA n'est plus délivré depuis le 1er janvier 2012.
Or, selon la réglementation, tout professionnel (cadre, technicien, ouvrier, employé, entrepreneur individuel...) qui utilise des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), doit être titulaire d'un certificat individuel Certiphyto.
Les détenteurs actuels du DAPA peuvent le présenter comme « certificat individuel » jusqu'à la date de son expiration.
Selon la réglementation et en guise de prévention, un exercice d'évacuation semestriel impliquant la totalité des occupants des bâtiments doit être organisé dans les entreprises.
EXERCICES INCENDIE EVACUATION
Selon l'article R4227-39 du Code du Travail, la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Le code du travail ne précise pas de périodicité pour les entreprises de moins de 50 salariés, toutefois les articles L 4121-1 et R4227-28 sont explicites sur la responsabilité du chef d'établissement.
Les exercices d'évacuation incendie sont des mesures préventives qui permettent d'éviter et de faire face aux risques d'incendie en entreprise.
L'amiante, fortement toxique, est interdite depuis 1997. Il n'en demeure pas moins que certains travailleurs restent exposés à l’amiante et à ses dangers. Afin de prévenir les risques liés à l'amiante, ces derniers doivent donc suivre une formation amiante obligatoire adaptée à leur fonction. La loi leur accorde, par ailleurs, une surveillance médicale renforcée ainsi que le bénéfice d’une surveillance post-professionnelle après leur cessation d'activité.
La réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) évolue régulièrement. La formation ADR de base permet de rester en conformité avec ses obligations.
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION ADR
- Sensibiliser aux exigences réglementaires relatives au transport de matières dangereuses
- Savoir établir et appliquer les dispositions nécessaires pour se conformer aux exigences applicables.
- Connaître les responsabilités et missions des différents acteurs (expéditeur, transporteur, destinataire, chargeur, conseiller sécurité au transport des matières dangereuses, etc.)