Vos obligations

Vérification de machines ‘Presses de divers Types’

Afin de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, la loi française fixe une réglementation qui prévoit des vérifications périodiques des machines et notamment des vérifications des machines de presse.

Contrôle technique ascenseur – monte charge – portes ( CT 5 ans)

Selon les textes de loi, les entreprises ont pour obligation d’effectuer un contrôle technique de leur ascenseur et monte-charge. Le contrôle technique ascenseur et monte-charge est un contrôle périodique obligatoire tous les 5 ans.

Vérification ascenseur et monte charge

Selon la loi, tout propriétaire d’un ascenseur ou d’un monte-charge a pour obligation d’entretenir et d’effectuer des contrôles et vérifications périodiques de ses équipements.

Verification des portes et portails automatiques et semi-automatiques

Les textes de loi du Code du Travail imposent aux entreprises d’effectuer des vérifications périodiques des portes et portails automatiques et semi-automatiques présents sur le lieu de travail afin d’assurer la sécurité des employés.

Contrôle technique périodique PL

Selon la réglementation, les véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont soumis à un contrôle technique périodique obligatoire.

Contrôle extincteur

Une réglementation prévoit le contrôle et la vérification périodique des extincteurs incendie afin d’assurer leur bon fonctionnement.

Contrôle hayon

Les entreprises doivent effectuer des vérifications et contrôles sur les hayons afin d’être en conformité avec la réglementation.

Contrôle du Chronotachygraphe

Le contrôle périodique du chronotachygraphe est obligatoire dans le cadre de la réglementation des transports routiers.

Contrôle Limiteur de vitesse

La loi impose le contrôle du limiteur de vitesse pour garantir la sécurité routière.

Relevé du Chronotachygraphe Electronique véhicule

Le relevé des données du chronotachygraphe est obligatoire pour les véhicules concernés par la réglementation des transports.

Relevé Carte Electronique du conducteur

La carte conducteur enregistre les activités sur une durée minimale de 28 jours et doit être régulièrement contrôlée.

Evaluation du risque chimique

L’évaluation des risques chimiques est une obligation réglementaire visant à prévenir les dangers liés aux produits chimiques.

Visite médicale

Tout employeur doit respecter l’obligation de visite médicale pour ses salariés.

Contrôle permis de conduire

La vérification de la validité du permis de conduire des salariés est obligatoire pour assurer la conformité à la réglementation.

Contrôle technique VL VP

Les véhicules particuliers doivent subir un contrôle technique périodique obligatoire selon la réglementation.

Vérification des installations électriques

La réglementation impose la vérification périodique des installations électriques afin de prévenir les risques.

Contrôle anti pollution VL VU

Les véhicules utilitaires légers sont soumis à un contrôle antipollution périodique obligatoire.

Vérification 6 mois Appareils de levage

Les appareils de levage doivent faire l’objet d’une vérification périodique obligatoire tous les 6 mois.

Vérification 12 mois Appareils de levage

Une vérification périodique annuelle est obligatoire pour certains appareils de levage.

Contrôle d’étanchéité (Cuves)

Les cuves doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité périodique obligatoire.

Mise à jour du document Unique

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est une obligation légale pour les employeurs.

Contrôle de l’affichage sur le lieu de travail

Les employeurs doivent mettre en place un affichage réglementaire obligatoire dans les locaux de travail.

Entretien Chaudière

L’entretien régulier des chaudières est obligatoire selon la réglementation.

Contrôle Rendement caractéristique des chaudières

Une réglementation impose le contrôle du rendement des chaudières pour certaines puissances.

Mesure de l’exposition au risque chimique

La mesure de l’exposition aux agents chimiques est obligatoire pour garantir la sécurité des travailleurs.

Vérification de l’installation protection foudre

La vérification des installations de protection contre la foudre est obligatoire selon la réglementation.

Vérification des Signaux d’alarme incendie

Les systèmes d’alarme incendie doivent être vérifiés régulièrement pour garantir leur efficacité.

Vérification dispositif de désenfumage

Le dispositif de désenfumage doit faire l’objet d’un contrôle périodique obligatoire.

Vérification Moyens de secours incendie

Les moyens de secours contre l’incendie doivent être vérifiés régulièrement selon la réglementation.

Vérification installations fixes d’extinction (Sprinkler)

Les installations fixes d’extinction incendie doivent faire l’objet d’un contrôle périodique.

Vérification VMC

Les systèmes de ventilation doivent être contrôlés et entretenus régulièrement.

Vérification des échafaudages

Les échafaudages doivent être contrôlés afin d’assurer la sécurité du personnel.

Vérification des alimentations de secours

Les dispositifs de signalisation et leurs alimentations doivent être régulièrement vérifiés.

Mesure des niveaux sonores

La mesure du bruit au travail est obligatoire pour protéger la santé des salariés.

Vérification machines de travail spécifiques

Certains équipements de travail doivent faire l’objet de vérifications périodiques obligatoires.

Vérification de l’état des cuves

Les cuves contenant des produits dangereux doivent être vérifiées régulièrement.

Vérification climatisation et pompe à chaleur

Les systèmes de climatisation doivent être contrôlés pour respecter la réglementation.

Exercice d’évacuation semestriel

Un exercice d’évacuation incendie doit être réalisé au minimum tous les 6 mois.

Autorisation de conduite

La conduite d’engins nécessite une autorisation délivrée par l’employeur.

Contrôle installations de stockage

Les installations de stockage doivent être contrôlées périodiquement pour vérifier leur conformité.

Contrôle technique VL VU

Les véhicules légers utilitaires sont soumis à un contrôle technique obligatoire.

Contrôle technique TCP

Les véhicules de transport en commun doivent subir un contrôle technique périodique.

Robinets d’incendie armés (RIA)

Les RIA doivent être entretenus et vérifiés régulièrement pour assurer leur bon fonctionnement.

Groupe Electrogène de Sécurité

Les groupes électrogènes doivent faire l’objet d’une maintenance et de tests réguliers.

Contrôle installation distribution carburant

Les installations de distribution de carburant doivent être contrôlées selon la réglementation.

Contrôle assainissement non collectif

Les installations d’assainissement doivent être vérifiées pour garantir leur conformité.

Ramonage cheminée

Le ramonage des conduits est obligatoire pour prévenir les risques d’incendie.

Désinfection annuelle

Une désinfection annuelle est imposée pour respecter les normes sanitaires.

Entretien Défibrillateur

Le matériel de premiers secours doit être entretenu régulièrement.

Contrôle Installation GAZ

Les installations gaz doivent être contrôlées régulièrement pour assurer leur sécurité.

Vérification Fermeture Coupe feu

Les dispositifs coupe-feu doivent être vérifiés périodiquement.

Vérification équipements de protection individuelle

Les équipements de protection doivent être contrôlés régulièrement.

Vérification Balance

Les instruments de pesage doivent être vérifiés périodiquement.

Contrôle aération locaux

Les installations d’aération doivent être contrôlées pour assurer la qualité de l’air.