CONFORLOG : logiciel de COMPLIANCE

Gestion de la conformité réglementaire

Avez vous déjà évalué le nombre des contrôles qui vous incombent ? A chaque contrôle correspond une échéance et donc un risque ! Evaluez en quelques clics le volume de vos contrôles obligatoires, un homme averti en vaut deux.

Quantifiez vos contrôles obligatoires

Le Code Pénal précise les différentes infractions qui ont trait aux atteintes involontaires aux personnes, délits d’homicide involontaire, délits de blessure involontaire, contraventions de blessure involontaire. En cas de dommages dus à des manquements délibérés aux règles de sécurité, la législation au travers du Code Pénal va réprimer de manière très sévère les atteintes à la sécurité des personnes et à leur santé et ceci même en l’absence de dommages corporels.

Responsabilité du dirigeant

• Responsabilité pénale
  Le simple fait de ne pas être en conformité avec les obligations, place la société et ses dirigeants en infractions alors même qu’aucun dommage n’a été occasionné.
• Responsabilité civile
  la responsabilité civile a pour objet la réparation d’un dommage ainsi que l’indemnisation de la victime d’un dommage en l’occurrence le salarié ou des tiers

Et votre assurance

L’assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre suite à un manquement de son assuré (non respect des obligations et de la législation).Dans d’autres cas les assureurs paieront les sinistres, mais au travers d’une action récursoire, pourront se retourner contre la société qui sera tenu de payer les dommages.